26_QUE_90 - Simple question Loïc Bardet - Répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : quelle est la position du Conseil d’Etat ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2026, point 2.18 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 16 octobre dernier, le quotidien « 24 Heures » publiait un état des lieux de la viticulture vaudoise après la décision du DEFR de renoncer à son projet de lier au principe de la prestation indigène la répartition des 170 millions de litres notifiés au contingent tarifaire vin de l’OMC. Cet article comprenait une longue interview de la cheffe du DADN dans laquelle elle regrettait l’abandon de cette mesure soutenue par le Grand conseil par l’intermédiaire de la résolution Gross au nom des groupes PLR et UDC « Contingents d’importations vitivinicoles : soutien à une évolution du système ».

Etonnamment, la conseillère d’Etat s’y exprime comme si le sujet était clos et semble ignorer que la discussion n’est pas terminée. En effet, la solution alternative développée notamment par les milieux viticoles romands et proposant une répartition de 80% du contingent lié à la prestation indigène et 20% mis aux enchères sera reprise au Parlement fédéral grâce au dépôt de la motion de Pascal Broulis « Répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : 20% aux enchère et 80% selon la prestation indigène » au Conseil des Etats, reprise au Conseil national par Damien Cottier.

De ce fait, la question suivante se pose :

• Est-ce que le Conseil d’Etat soutient la motion Broulis « Répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : 20% aux enchère et 80% selon la prestation indigène » ?