Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_PAR_24) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Roland Bucher et Mme Sandrine Perrudet. Rapporteur(s) de commission: Céline Misiego

4. (26_INT_140) Interpellation Pierre-François Mottier - Covid 2020 six ans pour revenir en arrière (Pas de développement). Auteur : Pierre-François Mottier

5. (26_INT_142) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - La galère La Liberté : le démantèlement est-il la seule issue ? (Pas de développement). Auteur : Laurence Cretegny

6. (26_INT_141) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Un élevage pour la protection, une protection pour l’élevage (Développement). Auteur : Martine Gerber

7. (26_INT_143) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - CHUV – Retards de facturation : quelles conséquences pour le calcul des primes ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-Narbel

8. (26_LEG_91) EMPL (1er débat) Modification de la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

9. (26_MOT_73) Motion Pierre Conscience et consorts au nom groupe Ensemble à Gauche et POP - Pour éviter la tronçonneuse : compenser la perte de revenus par des recettes nouvelles. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre Conscience

10. (24_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33).

11. (24_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (24_INT_15).

12. (25_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58).

13. (25_REP_151) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (25_INT_79).

14. (25_REP_306) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Dumartheray au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (25_INT_150).

15. (25_MOT_28) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie Cherbuin

16. (25_POS_32) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton. Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Amélie Cherbuin, Florence Gross

17. (24_MOT_3) Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?. Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

18. (24_MOT_13) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

19. (24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian Duggan

20. (25_MOT_65) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Théophile Schenker

21. (25_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97).

22. (25_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102).

23. (25_REP_250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125).

24. (24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

25. (23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie Cherbuin

26. (25_MOT_58) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale. Auteur : Amélie Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Théophile Schenker, Florence Gross

27. (26_MOT_74) Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain Pilloud