25_MOT_36 - Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom d'Aude Billard (SOC), Jean-Valentin de Saussure (VER) et Fabrice Moscheni (UDC) - Pour une Banque Cantonale Vaudoise moteur de l’innovation.

Séance du Grand Conseil du mardi 17 juin 2025, point 2.12 de l'ordre du jour

Texte déposé

La Banque Cantonale Vaudoise (BCV) est un pilier essentiel de l’économie vaudoise. Conformément à l’article 4 de la Loi sur la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV), elle a pour but de contribuer au développement de toutes les branches de l'économie privée. […] En sa qualité de banque cantonale, elle a pour missions notamment de porter une attention particulière au développement de l'économie cantonale, selon les principes du développement durable fondé sur des critères économiques, écologiques et sociaux.

Or, force est de constater que le soutien de la BCV aux entreprises innovantes à fort potentiel de croissance demeure aujourd’hui marginal. Pourtant, ces entreprises constituent un levier stratégique pour l’avenir économique du Canton : elles sont porteuses de création d’emplois qualifiés, de diversification industrielle et de rayonnement économique. 

L’exemple de la Zürcher Kantonalbank (ZKB) démontre qu’un engagement ambitieux dans ce domaine est non seulement possible, mais également créateur de valeur financière pour la banque et d’emplois à haute valeur ajoutée. Depuis plus de 18 ans, la ZKB a investi plus de 250 millions de francs dans 300 start-ups, générant plus de 5'000 emplois. Récemment, elle a lancé son second fonds de « private equity » pour soutenir les entreprises suisses en croissance, alors que le premier fonds a déjà investi CHF 180 millions dans 18 « scaleups ». Cet engagement structuré prouve qu’une banque cantonale peut jouer un rôle de catalyseur de l’innovation tout en respectant les principes de gestion prudente grâce à une large diversification et une gestion professionnelle.

Il ne s’agit pas seulement de promouvoir l’économie, mais aussi de mieux valoriser les produits de la recherche scientifique vaudoise et suisse. A l’échelle nationale, CHF 25 milliards de capital-risque ont été investis dans 3'000 sociétés technologiques (startups) ces 25 dernières années en Suisse et ils ont créé plus de CHF 100 milliards en valeur boursière et vente des participations. Sachant que plus de 80% de ces investissements ont été réalisés par des investisseurs étrangers, la Suisse a gardé moins de 20% des profits (et du contrôle des sociétés) alors qu’elle a financé 100% des activités de recherche en amont, donc les plus risquées.

La BCV possède les ressources, la crédibilité et l’expertise nécessaires pour s’engager sur une voie similaire. Ce qui fait défaut aujourd’hui, c’est un mandat clair et explicite inscrit dans sa loi constitutive.

C’est pourquoi, par la présente motion, nous demandons au Conseil d’État de modifier l’article 4 de la LBCV afin de :

• Inscrire le soutien à l’écosystème vaudois d’innovation dans les buts de la BCV ;
• Inscrire explicitement l’obligation pour la BCV d’investir une part substantielle de ses fonds propres dans des entreprises innovantes vaudoises et/ou suisses ;
• Encadrer ces investissements selon les meilleures pratiques du secteur, à l’image du modèle mis en œuvre par la ZKB ;
• Veiller à ce que ces investissements soient orientés vers des innovations durables.

Il est temps de doter notre Canton d’un véritable outil financier au service de l’innovation. L’inaction serait un choix coûteux pour l’avenir économique vaudois. Offrons à la BCV les moyens de jouer pleinement son rôle de moteur de la transformation économique vers une économie vaudoise pionnière et durable, dans un cadre sécurisé et responsable.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures