26_HQU_78 - Question orale Loïc Bardet - Sauvetage des faons et sécurité du sommet du G7.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026, point 3.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

« Le Matin dimanche » du 3 mai nous le rappelait, les agriculteurs se doivent d'épargner au mieux la vie des faons durant leurs travaux. Depuis plusieurs années, une collaboration est d’ailleurs mise en place entre chasseurs, agriculteurs et défenseurs de l'environnement sous l’égide de la Fondation Sauvetage Faons Vaud.

Dans le calendrier agricole, la date du 15 juin est particulière puisqu’il s’agit de la première date de fauche possible pour les prairies écologiques. En quelques jours seulement, de nombreux hectares seront alors concernés, en particulier en bordure de forêts. Or, la période est exactement la même que celle du sommet du G7 à Evian durant laquelle, selon le site www.vaud-info-g7.ch, une restriction des vols de drones sera appliquée dans certaines régions du Canton. Si une analyse au cas par cas est prévue, la décision de faucher telle ou telle parcelle dépend de la météo et de la disponibilité des machines. L'anticipation n’est donc pas forcément possible.

De ce fait, la question suivante se pose :

• Comment le Canton prévoit-il de gérer les autorisations de vols de drones liés au sauvetage des faons durant la période concernée ?

Transcriptions

Question orale Loïc Bardet – Sauvetage des faons et sécurité du sommet du G7 (26_HQU_78)

Un article du Matin Dimanche, paru il y a une dizaine de jours, nous rappelait que les agriculteurs ont l'obligation de veiller à la protection des faons durant les travaux des champs. Dans ce cadre, une collaboration existe entre les chasseurs, les agriculteurs et les associations de protection de l'environnement. Or, la date du 15 juin, qui correspond à celle du G7, coïncide également avec la fauche des prairies écologiques. La question est la suivante : comment le canton prévoit-il de gérer les autorisations de vol de drone liées à la protection des faons durant cette période ?

En préambule, je précise que les réponses apportées ici ont été communiquées à la Fondation Sauvetage Faons-Vaud le 30 avril 2026, celle-ci ayant interpellé le département sur la base des mêmes observations que celles figurant dans cette question.

Dès l'annonce de la tenue du G7 à Évian, plusieurs mesures ont été mises en place pour anticiper les répercussions de cet événement dans le canton de Vaud. La Police cantonale vaudoise pilote la planification opérationnelle et coordonne ses actions avec les polices cantonales de Genève et du Valais au sein d'un état-major commun. Elle travaille également en étroite collaboration avec les polices communales et l'ensemble des partenaires concernés dans le canton.

Concernant les restrictions de survol par les drones, deux éléments importants sont à retenir. Premièrement, l'interdiction ne couvrira pas l'ensemble de la période initialement mentionnée. Elle sera effective durant la tenue du G7, soit du 15 au 17 juin 2026, avec une possible légère anticipation ou prolongation si nécessaire, en fonction de l'évolution du risque sécuritaire. Deuxièmement, contrairement à la zone d'interdiction publiée par l’Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) pour l'aviation avec occupants, les limites applicables aux drones seront plus restreintes. Seuls certains secteurs sensibles seront concernés, comme la ville de Lausanne ou l'aérodrome de Payerne. L'impact sur les vols de sauvetage des faons devrait donc rester très limité.

Les télépilotes intervenant pour le compte de la Fondation Sauvetage Faons-Vaud devront s'annoncer, comme d'habitude, sur la plateforme Swiss U-Space. Cette démarche revêtira une importance particulière durant la période du G7. Dans la rubrique « Raison du vol », ils devront impérativement indiquer la mention « Sauvetage faons ». Cela permettra de faciliter et d'accélérer le traitement de leurs demandes. Bien que la nécessité des missions de sauvetage des faons soit pleinement reconnue, le critère de sécurité primera durant toute la période du G7. Pour le reste, les informations complémentaires sont disponibles dans la FAQ publiée sur le site de l'État.

Je remercie le Conseil d'État pour sa réponse, et j’espère tout se passera pour le mieux.