Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Cornut
Séance du 3 juin 2008, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 139 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 92 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 139 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 92 Ko)