Exposé des motifs et projet de décret - Mise à niveau du Réseau cantonal vaudois
Séance du mardi 24 novembre 2009, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.21 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 24.11.09 (pdf, 10.76 Ko)