Exposé des motifs et projet de décret - Centre de Dialyse du CHUV
Séances des 8 et 9 décembre 2009, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 501 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09 (pdf, 10.28 Ko)