Exposé des motifs et projet de décret - Travaux d'aménagement des locaux de l'Ordre judiciaire

Séances des 8 et 9 décembre 2009, point 14 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 132 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 94 Ko)

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Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09 (pdf, 11.76 Ko)