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Exposé des motifs et projet de décret - Crédit d'étude, Musée cantonal des Beaux-Arts

Séance du mardi 29 juin 2010, point 12 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 520 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 33 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 29.06.10 (pdf, 9.21 Ko)

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