Pétition en faveur de la naturalisation des papas et des mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s)
Séance du mardi 29 juin 2010, point 23 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 122 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 17.51 Ko)