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Exposé des motifs et projet de décret - Construction d'un giratoire sur la RC 780a

Séance du mardi 10 janvier 2012, point 9 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 382 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 38 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12 (pdf, 8.48 Ko)

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