Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006
Séance du mardi 10 septembre 2013, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 517 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 317 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 40 Ko)
Tableau-miroir avant le 1er débat (pdf, 840 Ko)
Art. 39a, tableau comparatif (pdf, 31 Ko)