Exposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles
Séance du mardi 11 juin 2013, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.92 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 143 Ko)
Tableau miroir avant le 3ème débat (pdf, 124 Ko)
LAC adoptée par le Grand Conseil le 04.06.13 (pdf, 3.92 Ko)
LHEV adoptée par le Grand Conseil le 11.06.13 (pdf, 78 Ko)