Exposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles
Séance du mardi 11 juin 2013, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.92 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 143 Ko)
Tableau miroir avant le 3ème débat (pdf, 124 Ko)