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EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'900'000.- pour la démolition d'un mur et la construction d'un pont sur la RC 709 (Le Sépey - La Forclaz) au lieu dit Le Bouillet

Séance du mardi 19 mars 2013, point 15 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 664 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)

 

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Décret adopté par le Grand Conseil le 19.03.13 (pdf, 4.68 Ko)

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