Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail!
Séance du mardi 26 mars 2013, point 29 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 18.72 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 52 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 25 Ko)