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Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail!

Séance du mardi 29 janvier 2013, point 23 de l'ordre du jour

Objet et developpement (pdf, 18.72 Ko)

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 52 Ko)

Rapport de la minorité de la commission (pdf, 25 Ko)


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