Pétition pour l'aménagement par le canton de Vaud de terrains de stationnement pour les gens du voyage indigènes, en vertu de la reconnaissance par la Confédération de leur communauté au titre de minorité ethnique nationale

Séance du mardi 30 avril 2013, point 18 de l'ordre du jour

Objet

Rapport de la commission

 

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