Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ?
Séance du mardi 30 avril 2013, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 26 Ko)