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Section de recherche

Exposé des motifs et projet de lois - sur les hautes écoles vaudoises de type HES - modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles

Séance du mardi 4 juin 2013, point 14 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.92 Mo)

Rapport de la commission (pdf, 143 Ko)

Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 120 Ko)

 

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