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Exposé des motif et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg

Séance du mardi 5 novembre 2013, point 22 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 132 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 44 Ko)

 

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Décret adopté par le Grand Conseil le 05.11.13 (pdf, 29 Ko)

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