Postulat Vassilis Venizelos pour que la répartition des charges d'investissement et d'exploitation des transports publics ne conditionne pas les choix de développement du réseau urbain et régional
Séance du mardi 8 janvier 2013, point 4 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.13 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 39 Ko)