Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006
Séance du mardi 8 octobre 2013, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 517 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 317 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 40 Ko)
Tableau-miroir avant le 2ème débat (pdf, 117 Ko)
Art. 39a, tableau comparatif (pdf, 31 Ko)