Motion Patrick Vallat et consorts - Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives
Séance du mardi 12 novembre 2013, point 25 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 21 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 55 Ko)