Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'947'000 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV"
Séance du mardi 11 février 2014, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 494 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 55 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 11.02.14 (pdf, 4.52 Ko)