Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC)
Séance du mardi 11 février 2014, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 76 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 57 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 23 Ko)