Exposé des motifs et projet de loi - pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts et Exposé des motif et projets de décrets - accordant un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000 pour la construction du MCBA
Séance du mardi 11 mars 2014, point 4 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 548 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.98 Mo)