Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal
Séance du mardi 17 juin 2014, point 36 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 12.99 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 129 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 23 Ko)