Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail
Séance du mardi 2 septembre 2014, point 11 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 25 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 33 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 21 Ko)