Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !
Séance du mardi 29 avril 2014, point 12 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.34 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 39 Ko)