Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes
Séance du mardi 4 février 2014, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 71 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 39 Ko)
Loi adoptée par le Grand Conseil le 04.02.14 (pdf, 9.60 Ko)