Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Le plafond d'endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales ?
Séance du mardi 1 septembre 2015, point 18 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 17.07 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)