Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire !
Séance du mardi 30 juin 2015, point 18 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 14.92 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 35 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 20 Ko)