Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie

Séance du mardi 19 avril 2016, point 7 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (juillet 2014)
(pdf, 1.90 Mo)

Rapport de la majorité de la commission (juin 2015)

(pdf, 341 Ko)Rapport de la minorité de la commission (juin 2015)
(pdf, 41 Ko)

1er rapport complémentaire de la commission (décembre 2015)
(pdf, 85 Ko)

2ème rapport complémentaire  de la commission - majorité (avril 2016) (pdf, 243 Ko)

2ème rapport complémentaire de la commission - minorité (avril 2016) (pdf, 36 Ko)

Tableau miroir avant le 2ème débat - à l'issue des travaux de la commission suite à la motion d'ordre du 12 janvier 2016 (pdf, 90 Ko)

Tableau miroir en vue du NOUVEAU 1er débat du 19 avril 2016 (pdf, 79 Ko)

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