EMPL du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !
Séance du mardi 19 janvier 2016, point 15 de l'ordre du jour
Texte du Grand Conseil et rapport (pdf, 5.08 Mo)