Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'730'000.- pour financer les travaux de consolidation et protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN)
Séance du mardi 8 mars 2016, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.94 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)