Pétition contre la reconnaissance de l'Islam en tant que communauté religieuse d'intérêt public.
Séance du mardi 8 mars 2016, point 11 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 30 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 44 Ko)
Objet (pdf, 30 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 44 Ko)