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Interpellation Philippe Jobin - Votations du 12 février 2017 : quelles conséquences juridiques et politiques pourraient avoir la mise à disposition par le Conseil d'Etat d'enveloppes de transmission du matériel de vote imprimées à l'envers ?

Séance du mardi 31 janvier 2017, point 10 de l'ordre du jour

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