Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Ce n'est pas leur sentence, et pourtant c'est leur peine
Séance du mardi 31 janvier 2017, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)