Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017
Séance du mardi 26 juin 2018, point 12 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 595 Ko)
RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION (pdf, 27 Ko) - sur les 1res réponses du Conseil d’Etat aux observations – année 2017