Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre
Séance du mardi 3 juillet 2018, point 23 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.80 Mo)