Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM)
Séance du mardi 2 juillet 2019, point 25 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.79 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 56 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 663 Ko)