Exposé des motifs et projets de décrets - relatif à la pérennisation pour l'année 2020 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et
Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 16 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 377 Ko)
Rapport 1 de la majorité de la commission (pdf, 278 Ko)
Rapport 2 de la commission (pdf, 698 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 735 Ko)