Objets en vente

Lorsque des terrains ou bâtiments du patrimoine privé de l’Etat de Vaud ne présentent plus d’utilité pour les besoins de ses départements ou ne ressortent pas d’une stratégie de développement ou d’usage à long terme, ceux-ci peuvent être mis en vente.

Une procédure d’appel d’offres public est ouverte en présence de plusieurs acquéreurs potentiels. Elle fait l’objet d’une publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) et autres journaux. La loi sur les marchés publics et la loi sur les marchés intérieurs ne sont pas applicables pour cette procédure.