Médiation

La médiation est un processus volontaire de gestion et de résolution des conflits, dans lequel les parties tentent de rétablir la communication et de parvenir à un accord avec l’aide d'une médiatrice ou d’un médiateur neutre, impartial et indépendant. La médiatrice ou le médiateur n’appartient pas à l’Ordre judiciaire. Son rôle est d'aider les parties à trouver une solution consensuelle et durable au conflit qui les oppose. La médiation peut être engagée en dehors de toute procédure judiciaire.

La médiation en matière civile

Le Code de procédure civile suisse prévoit que, en cours de procédure, les parties peuvent demander de remplacer la procédure de conciliation par une médiation et qu’elles peuvent déposer à tout moment une requête commune visant à l’ouverture d’une procédure de médiation. Il permet également au juge de conseiller aux parties de mettre en œuvre une médiation. La procédure judiciaire est alors suspendue.

Ainsi, la médiation est susceptible de jouer un rôle à deux égards en relation avec un procès civil :

en tant qu'alternative à une requête de conciliation;
en tant que procédure en marge d'un procès en cours.

Les parties se chargent de l’organisation de la médiation (choix de la médiatrice ou du médiateur, en particulier), celle-ci se déroulant hors du cadre judiciaire. Elles conviennent avec la médiatrice ou le médiateur des conditions du déroulement de la médiation (lieu, honoraires, etc.). Le Tribunal cantonal tient à disposition une liste des médiatrices et médiateurs civils agréés, les parties étant libres toutefois de choisir leur médiatrice ou médiateur en dehors de cette liste.

Consulter la liste des médiatrices et médiateurs civils agréés (pdf, 334 Ko)

Les frais de la médiation sont à la charge des parties. À certaines conditions, la médiation peut être gratuite dans les affaires non patrimoniales concernant le droit des enfants (droit de garde, droit de visite, contributions d'entretien, notamment).

Les parties peuvent demander au juge la ratification de l’accord conclu dans le cadre d’une médiation; un accord ratifié par le juge a les mêmes effets qu’un jugement.

La médiation en matière de juridiction pénale des mineurs

La médiation dans la juridiction pénale des mineurs est un processus par lequel le juge charge une personne qualifiée et autonome, la médiatrice ou le médiateur, de rechercher une solution négociée entre une ou plusieurs personnes lésées et une ou plusieurs personnes mineures mises en cause dans le cadre d'une poursuite pénale.

Concrètement, dès que le président, agissant comme autorité d'instruction ou de jugement, estime qu'une procédure de médiation peut être engagée, il informe les parties par écrit de son intention, de leurs droits en relation avec ce processus, de la nature volontaire et de la portée de la démarche, des conséquences possibles de leur décision sur la procédure pénale et de toute autre information qu'il juge utile. Le nom de la médiatrice ou du médiateur peut aussi être mentionné. Les parties disposent d'un délai de 15 jours dès réception de l'avis pour rendre leur réponse. En cas de non-réponse, la médiation est réputée refusée. Le président peut également proposer une médiation au cours d'une audience.

La médiatrice ou le médiateur conduit le processus selon les principes et règles propres à la médiation.

Consulter la liste des médiatrices et médiateurs en matière de juridiction pénale des mineurs agréés (pdf, 129 Ko)