Contrôle technique (expertise)
Expertiser un bateau : pourquoi c’est essentiel
Pour garantir votre sécurité et celle des autres usagères ou usagers du lac, votre bateau doit être en bon état, respecter les règles de sécurité et les normes antipollution.
Fréquence des contrôles
Selon le type de bateau, vous recevrez une convocation à intervalles réguliers :
- Pour les bateaux de location : tous les 2 ans
- Pour les bateaux à moteur, les bateaux à marchandises et les rafts : tous les 3 ans
- Pour les bateaux sans moteur : tous les 6 ans
Lieux d’expertise
Les expertises ont lieu d'avril à novembre dans différents ports du canton de Vaud, selon votre lieu d'amarrage. Vous recevez une convocation précisant le lieu et la date.
Préparer son bateau
Pour le contrôle, votre bateau doit être :
- Propre
- Vide (à l’exception de l’équipement obligatoire)
- En parfait état de naviguer (si possible moteur chaud)
Vous devez laisser libre les accès aux compartiments fermés (réservoirs et conduits pour combustible). Si nécessaire, il faut dévisser les capots et planchers pour en faciliter l'accès.
Signalez à l’avance tout changement sur votre bateau
Si vous modifiez ou transformez votre bateau, vous devez nous le signaler dans les 14 jours et présenter votre bateau pour un contrôle avant de l'utiliser à nouveau.
Documents à présenter lors de l’expertise
Apportez avec vous :
- Votre convocation au contrôle technique
- Le permis de navigation
- La fiche d'entretien du système antipollution
Liste des personnes et entreprises agréées - L'attestation de conformité pour les installations au gaz (valable 3 ans)
Organe agréé pour le gaz : Cercle de travail GPL - L'attestation de conformité pour les installations électriques de plus de 24 volts (valable 10 ans, 5 ans si changement de détentrice ou détenteur)
Organe agréé pour l'électricité : Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI)
Mesure du bruit
Pour les bateaux à moteur dont la puissance est supérieure à 40 kW, le SAN doit effectuer une mesure des émissions sonores. Cette mesure a lieu sur le lac au large et seulement si les conditions météo sont bonnes (pas de vent fort, pas de pluie, lac calme).
Pour cette mesure :
- Gardez une distance de sécurité de 200 mètres avec la zone de mesure de bruit
- Votre carène (coque) doit être propre
- Votre moteur doit pouvoir atteindre le régime indiqué par le constructeur
Merci d’attendre au large, nos experts viendront vous chercher. Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter notre service.
Résultats de l’expertise
Après l'expertise, 4 cas sont possibles :
Conforme
Tout est en ordre. Bonne navigation !
Conforme avec réserves
Nous avons trouvé des petits défauts qui n'affectent pas la sécurité. Vous devez les réparer rapidement.
Non conforme mais ne nécessite pas de nouvelle expertise
Nous avons trouvé des défauts qui compromettent la sécurité ou ne respecte pas les normes en vigueur. Vous devez :
- Faire réparer votre bateau
- Faire attester la réparation par un chantier naval
- Nous renvoyer le rapport d'expertise signé par le chantier dans le délai indiqué
- Passé ce délai, si aucun rapport n’est retourné au SAN, votre bateau sera convoqué pour une nouvelle expertise
Non conforme et nécessite une nouvelle expertise
Les défauts sont trop importants. Après réparation, vous devrez présenter à nouveau votre bateau pour un contrôle.
Impropre à la navigation
Dans les cas graves, votre bateau peut être jugé impropre à la navigation et votre permis de navigation sera retiré et annulé.
Déplacer un rendez-vous
Vous avez reçu une convocation mais la date ne vous convient pas, vous pouvez demander à déplacer votre rendez-vous (sauf pour les rendez-vous avec sommation ou pour un permis de navigation provisoire). Prévenez-nous au moins un mois à l'avance par écrit ou par e-mail, avec une explication. Passé ce délai, vous devrez payer les frais même si vous ne venez pas.