Contrôle médical lié à la conduite
Si vous avez 75 ans ou plus, ou si vous exercez comme professionnelle ou professionnel de la conduite, la loi vous oblige à passer un examen médical pour vérifier votre aptitude à conduire.
| Conductrices privées et conducteurs privés | Conductrices professionnelles et conducteurs professionnels | |
|---|---|---|
| À partir de quel âge | dès 75 ans révolus | - |
| À quelle fréquence | tous les 2 ans | tous les 5 ans jusqu'à 50 ans, puis tous les 3 ans jusqu'à 75 ans, puis tous les 2 ans |
| Type de médecin autorisé | niveau 1 | niveau 2 |
Points à retenir
- Vous disposez d'un délai de 3 mois pour fournir le rapport médical demandé.
- Vous devez effectuer ce contrôle auprès du médecin de niveau 1 ou 2 de votre choix. Une liste est disponible sur medtraffic.ch.
- Les frais du contrôle médical sont à votre charge.
- Il vous appartient de planifier vous-même ce contrôle avant toute absence prolongée, à l'étranger par exemple.
- Si vous ne pouvez pas fournir le rapport médical dans le délai, vous avez la possibilité de renoncer à votre permis de conduire jusqu'à la production dudit rapport.
À défaut, une décision de retrait de votre permis de conduire sera prononcée (frais à votre charge).
Formulaires pour les médecins
Questionnaire pour l'examen l'examen médical des catégories privées (groupe 1) - Formulaire 1226 (pdf, 643 Ko)
Questionnaire pour l'examen médical des catégories professionnelles (groupe 2) - Formulaire 1222 (pdf, 31 Ko)
Rapport ophtalmologique - Formulaire 1227 (pdf, 714 Ko)
Rapport médical pour conducteurs de véhicules automobiles - Formulaire 1224 (pdf, 678 Ko)
Rapport médical pour conducteurs de véhicules automobiles et bateaux - Formulaire 1293 (pdf, 758 Ko)
Bases légales
Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51)