Tribunal cantonal - Cour constitutionnelle IMPORTANT
Sous réserve de celles qui y avaient été préalablement citées, les audiences tenues temporairement à la Salle d’audience cantonale (av. de Longemalle 1, Renens) se tiendront au Palais de justice de l’Hermitage à compter du 10 juin 2025. Toutes les autres audiences s’y tiendront dès le 9 juillet 2025, y compris les audiences de la Cour de droit administratif et public ou temporairement délocalisées à la rue du Valentin 10 à Lausanne.
Les greffes seront exceptionnellement – et alternativement – fermés, mais assureront une permanence téléphonique pour les urgences (079 651 33 12) :
Greffe de la Cour de droit administratif et public : 17 et 18 juin 2025 ; Greffe de la Cour des assurances sociales : 30 juin et 1er juillet 2025 ; Greffe civil : 4 et 7 juillet 2025 ; Greffe pénal : 8 et 9 juillet 2025. Avenue Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne Suisse
+41 21 316 12 50 Visualiser sur la carte
Horaires d'ouverture
Adresse e-fax efax.tc-cdap(at)vd.ch est réservée aux communications urgentes en lien avec une procédure. Elle est limitée à l'envoi d'un document numérisé. Le document original doit dans tous les cas être envoyé par courrier postal prioritaire. Il ne s'agit pas d'une communication électronique au sens des codes de procédure. Les envois ne sont relevés que durant les heures d'ouverture.
Informations générales info.cdap(at)vd.ch
Informations pratiques
IBAN
SWIFT
