Jurisprudence du Tribunal cantonal et du TRIPAC
Jurisprudence du Tribunal cantonal
Les arrêts du Tribunal cantonal vaudois (cours civiles, pénales et administratives) peuvent être consultés sur internet, sous une forme anonymisée.
Toutes les décisions sont publiées, à l'exception de celles qui ne présentent aucun intérêt jurisprudentiel (par ex.: prononcés d'irrecevabilité faute d'avance de frais) ou de celles où il y a lieu de protéger des intérêts particuliers.
Jurisprudence des cours civiles, des cours pénales et de la Cour des assurances sociales
Jurisprudence de la Cour de droit administratif et public et de la Cour constitutionnelle
Jurisprudence du TRIPAC
Les jugements du Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) sont publiés en application de l'article 16 alinéa 11 LPers-VD.
Jurisprudence du TRIPAC (dès juillet 2014)
Jurisprudence du TRIPAC (de janvier 2007 à juin 2014)
Descripteurs Jurivoc
Jurivoc est le thesaurus trilingue et systématique du Tribunal fédéral.
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