Cour des assurances sociales
Compétences
La Cour des assurances sociales est l'autorité de recours en matière d'assurances sociales (AI, AVS, assurance-maladie selon la LAMal, assurance-accidents selon la LAA, assurance-chômage, etc).
Elle connaît aussi des contestations en matière de prévoyance professionnelle (y compris le partage des prestations de sortie après divorce).
Le Tribunal arbitral des assurances, compétent en vertu de normes de droit fédéral en matière d'assurance-maladie et accidents pour régler les litiges entre fournisseurs de prestations et assureurs, est présidé par M. Jacques Olivier PIGUET, juge cantonal. La vice-présidence est assurée par M. Jean-François NEU, juge cantonal.
Composition
Neuf juges cantonaux :
- Mme Mélanie PASCHE, présidente
- M. Jacques Olivier PIGUET, vice-président
- M. Jean-François NEU, membre
- Mme Tania DI FERRO DEMIERRE, membre
- Mme Odile BRÉLAZ BRAILLARD, membre
- Mme Natacha BERBERAT, membre
- Mme Viviane DURUSSEL, membre
- M. Aurélien WIEDLER, membre
- Mme Ludivine LIVET, membre
- M. Alexandre TINGUELY, membre
Deux juges suppléants :
- M. Karim Armand HICHRI
- Mme Sylvie PETREMAND
Des assesseurs - Liste des assesseurs en fonction (pdf, 42 Ko)
Une équipe de greffiers, coordonnée par Mme Susana MESTRE CARVALHO, déléguée de cour.
Un greffe, ou secrétariat, placé sous l'autorité de M. Thomas PORTMANN, chef de chancellerie.
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