Feuille des avis officiels FAO
Des avis officiels qui paraissent les mardi et vendredi, hors jours fériés
La Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO) paraît deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, à l'exception des jours fériés. Ses contenus:
- les textes de lois, décrets et règlements adoptés par les autorités cantonales,
- les avis des tribunaux d'arrondissement,
- les avis des justices de Paix (successions, bénéfice d'inventaires, ouverture de testament, etc.),
- les appels d'offres publiques et mises au concours,
- les demandes de permis de construire,
- les avis officiels de l'Etat et des communes,
- les avis de trafic routier,
- les avis de ventes aux enchères,
- les mutations du Registre du commerce.
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Les archives des douze derniers mois sont également disponibles via le même site (une fois la connexion au compte établie, il est possible de changer le numéro actif).
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Pour les communes, la CAMAC, les tribunaux et les justices de paix publiant des annonces
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Délais
La Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO) paraît deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, à l'exception des jours fériés. Les délais de réception des fichiers pour publication (hors-CAMAC et éditions de jours fériés)
- le mercredi 8h00 pour l'édition du vendredi
- le vendredi 8h00 pour l'édition du mardi
Raccourci
Cette page s'obtient à l'adresse www.vd.ch/fao